Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis d'accord sur le mot « catastrophe » car les conséquences de l'adoption de cet amendement seraient, en effet, catastrophiques : le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire serait abrogé dès la promulgation de la loi, ce qui priverait les pouvoirs publics de l'instrument juridique nécessaire pour faire face à l'épidémie. Avis défavorable.
