Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement est satisfait puisque le Premier ministre transmet au Parlement un rapport bimensuel sur les mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire. On peut le consulter sur le site internet de l'Assemblée, sur la page de la mission d'information mise en place par la conférence des présidents, en mars dernier.
À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.
