Intervention de Paul Molac

L'amendement précédent avait dans un premier temps été adopté par notre assemblée, et il avait fallu une seconde délibération pour le rejeter. Comme quoi, les choses ne sont pas si simples, même dans cet hémicycle !

L'amendement no 55 vise à pérenniser, dans le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité pour les préfets d'autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. Cette possibilité, précisée par décret, s'appliquerait chaque fois qu'un état d'urgence sanitaire serait déclaré, sans se limiter à celui en cours. L'amendement propose également que le préfet prenne la décision en accord avec le maire des communes concernées.

Ce n'est pas au hasard que j'ai cité tout à l'heure le taux d'incidence de la communauté de communes des Monts d'Arrée : lorsque ce taux est de 24, pourquoi fermerait-on tous les commerces à partir de dix-huit heures ?