Intervention de Jean-Pierre Pont

Je peux partager votre constat. Il est bien sûr essentiel de tenir compte, lorsque cela est possible, des spécificités locales, et je ne nie pas que certaines mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment pendant le premier confinement, ont fait l'objet de critiques ou d'incompréhensions. Je crois néanmoins que des progrès ont été accomplis et que la situation sur le terrain n'est plus la même que lors du premier confinement.

Il importe aussi de rappeler le contexte qui prévalait en mars dernier, lorsque l'incertitude et l'urgence avaient conduit à prendre des mesures qui ne nous apparaissent plus forcément pertinentes. Vous conviendrez sans difficulté que, face à un virus qui circule sur l'ensemble du territoire, il convient, pour prendre des mesures lisibles et compréhensibles par l'ensemble des Français, de ménager des marges de manoeuvre au Gouvernement – au niveau national – et aux préfets – à l'échelon local. Lorsque cela est possible ou pertinent, l'exécutif déploie déjà une politique différenciée. Ce fut par exemple le cas du durcissement du couvre-feu, qui s'est appliqué dans certains départements avant d'être généralisé. Sur le terrain, le dialogue entre le préfet et les élus locaux est désormais beaucoup plus nourri et ouvert.

Les conséquences juridiques de ces amendements sont en outre incertaines : leur adoption risquerait de fragiliser de nombreuses dispositions du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'estime que ce n'est pas le moment de prendre ce genre de risque et qu'il reste essentiel de garder de la souplesse et de la réactivité pour gérer l'épidémie. Avis défavorable.