Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je comprends les raisons qui fondent cette proposition, je n'y suis pas favorable. Chacun doit être à sa place. Le Parlement et le Conseil scientifique occupent celle qui leur est propre et jouent un rôle important, mais distinct, dans le régime de l'état d'urgence sanitaire.
Il ne me paraît d'ailleurs pas opportun de modifier la composition du Conseil en cours de route, alors qu'il est constitué depuis près d'un an.
Enfin, je crois sincèrement que c'est à l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, organe bicaméral et transpartisan, qu'il revient de jouer le rôle de conseil scientifique pour le Parlement. Le rapport de la mission flash formule ce voeu, auquel je souscris pleinement. Avis défavorable.
