Intervention de Pascal Brindeau

Il concerne également le conseil scientifique. Certes, celui-ci est consulté par le ministre sur des questions très pointues relatives à l'efficacité ou non du vaccin sur des formes variantes du virus. Mais il devra aussi donner un avis, avant le 1er avril, sur les risques sanitaires liés à la tenue des élections régionales et départementales en juin prochain. Or, sur la base de cet avis, le Gouvernement pourrait décider d'un nouveau report, et ce quelle que soit la décision du Parlement – un projet de loi sur le sujet doit être examiné au Sénat la semaine prochaine.

Il est donc légitime que nous sachions comment travaille le Conseil scientifique et sur quelles bases il s'appuie pour formuler ses préconisations. Certains médias se font l'écho d'une polémique autour de l'absence de compte rendu de ses travaux et de ses décisions. Par notre amendement, nous proposons donc que les travaux du Conseil scientifique soient rendus publics et accessibles à tous, notamment à nous-mêmes, parlementaires.

Cela aurait une vertu pédagogique : nous serions éclairés sur la façon dont les scientifiques appréhendent un problème, sur l'ensemble des enjeux qui se posent et sur la manière dont ils pèsent le pour et le contre d'une mesure – par exemple lorsque celle-ci prévoit une restriction de liberté publique individuelle ou collective – avant de la soumettre au Gouvernement qui, à son tour, normalement, en évaluera le bien-fondé. Nous ne sollicitons rien d'autre qu'un amendement de transparence.