Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout d'abord, concernant l'amendement no 39 , les relations entre le Parlement et le Conseil scientifique ne sont pas totalement étanches, et je suis pour leur maintien en l'état dans le cadre de cette crise sanitaire. Nous pourrons néanmoins avoir de nouveau ce débat lors de la loi fixant le cadre général.
L'amendement no 40 , d'autre part, est satisfait dans le cadre de la crise de la Covid-19 puisque le règlement intérieur du Conseil scientifique est déjà exhaustif sur ces questions. Je ne vois pas l'intérêt de changer les règles en cours de route, d'autant plus que le fonctionnement du Conseil scientifique reste satisfaisant : essayons de préserver ce qui fonctionne pour l'heure et reposons ce débat dans le cadre du projet de loi de pérennisation. Avis défavorable sur ces deux amendements.
