Intervention de Joël Giraud

Messieurs les ministres, je vous remercie d'avoir accepté de répondre à l'invitation de notre commission de venir répondre aux questions que nous nous posons sur ce sujet important qu'est la sincérité des comptes.

Je partage avec vous l'opinion selon laquelle l'emploi du terme « insincérité » par la Cour des comptes est excessif, car il s'agit d'une notion juridique susceptible d'entraîner la censure du budget, comme notre vice-président l'avait souligné lors de l'audition du Premier président de la Cour des comptes. Par ailleurs, vous n'aviez pas caché la nécessité de recapitaliser Areva, ni le fait que le coût de cette opération n'était pas intégré dans le calcul du déficit public.

À ce propos, ne pensez-vous pas avoir commis une erreur de communication en n'indiquant pas, lors de la présentation du programme de stabilité devant notre commission, au moins une fourchette de déficit public qui aurait pu donner une idée de l'impact de la recapitalisation d'Areva dans le calcul du déficit public ?

Pour ce qui est du problème récurrent du calcul du déficit structurel et de l'ajustement structurel, sans vouloir entrer dans un débat qui nécessiterait beaucoup plus de temps que celui dont nous disposons, j'aimerais savoir pourquoi vous avez maintenu des hypothèses de croissance potentielle et d'écart de production aussi éloignées de celles de la Commission européenne. Après s'être rejointes il y a deux ans, les deux estimations se sont en effet à nouveau écartées sans que l'on en connaisse les raisons.

Vous avez évoqué tout à l'heure le STDR. Étiez-vous informés que les recettes produites par son activité allaient diminuer, dans la mesure où les plus gros dossiers avaient été traités en priorité par l'administration ?

Enfin, j'ai bien entendu ce que vous avez expliqué sur les problématiques relatives aux sous-budgétisations, mais pourriez-vous revenir de manière plus précise sur les sous-budgétisations s'élevant à 4,2 milliards d'euros, notamment sur les 800 millions d'euros correspondant aux surcoûts des opérations extérieures et intérieures, sur le milliard d'euros destiné au plan de formation de 500 000 chômeurs et aux contrats aidés, ainsi que sur les 700 millions d'euros de l'AAH ?