Intervention de Jean-Yves le Drian

Dès lors, ce traité n'emporte pour nous aucune obligation juridique. Cette position, constante pour notre pays, est partagée par nos principaux partenaires internationaux. Nous estimons que le TIAN n'apporte aucune plus-value de sécurité dans un contexte stratégique marqué par la dislocation de l'architecture internationale de sécurité et par les risques liés à la prolifération des armes nucléaires.

Comme il ne comporte ni instrument de vérification ni instrument rigoureux de clarification, ce traité n'apportera aucune contribution concrète aux efforts que nous réalisons en vue d'un désarmement nucléaire réaliste, lequel ne peut se faire qu'étape par étape. C'est cette voie que nous avons suivie avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires auquel nous sommes partie prenante et que nous voulons voir renforcé. Entré en vigueur en 1970, il a permis des avancées et c'est ce cadre d'action-là qu'il importe de préserver. Depuis vingt-cinq ans, des mesures concrètes et substantielles font que notre bilan en matière de désarmement nucléaire est particulièrement exemplaire parmi tous les États dotés de telles armes. Ces mesures ne sont pas récentes et remontent à des présidences antérieures : pensons à la fin de la composante terrestre, au démantèlement des sites de production de matières fissiles ou à la fin des essais nucléaires.

C'est cette logique qui a guidé le Président de République dans le discours qu'il a prononcé à l'École de guerre en février dernier. Il a proposé un agenda concret pour progresser dans la voie du désarmement nucléaire parce que, monsieur le député, le désarmement nucléaire ne se décrète mais se construit pas à pas. Nous aurons l'occasion d'oeuvrer encore dans ce sens lors de la Conférence d'examen des parties au traité sur la non-prolifération qui se tiendra en 2021.