Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Permettez-moi tout d'abord de rappeler dans quel cadre les restaurants ont pu ouvrir pour les salariés du bâtiment et des travaux publics. Un peu moins d'un millier d'établissements de restauration ont ouvert de manière dérogatoire, sur les 200 000 que compte la France, c'est-à-dire moins de 1 % d'entre eux. Ils sont situés dans une dizaine de départements, souvent en zones rurales : la Vendée, la Creuse, la Haute-Vienne, le Loiret, les Ardennes…

C'est à la suite d'alertes provenant des fédérations professionnelles du BTP et de l'Association des maires ruraux de France que le Gouvernement a cherché à résoudre la difficulté rencontrée par près de 500 000 salariés du bâtiment pour se restaurer. Plusieurs pistes ont été suivies : l'installation de bases vie sur les plus gros chantiers, la mise à disposition de salles polyvalentes par les communes ou les établissements publics intercommunaux – une solution qu'Alain Griset et Jacqueline Gourault ont proposée mi-décembre – ou la signature de conventions de restauration collective.

L'ouverture dérogatoire de certains restaurants pour les salariés du BTP intervient ainsi dans un cadre juridique et sanitaire extrêmement strict. Elle doit permettre d'offrir un repas digne, dans des conditions optimales, en particulier en ce moment où il fait très froid. La convention est signée en partenariat avec la préfecture et les chambres consulaires et comporte un contrat de prestation de restauration collective.

L'État continuera bien sûr d'accompagner les restaurants ouverts sous ce régime particulier, car même en accueillant des ouvriers du BTP, ces derniers ne réalisent qu'un nombre réduit de couverts par jour, bien en deçà de leur activité normale. Le Gouvernement veillera donc à ce qu'ils bénéficient des mêmes aides que les autres restaurants encore fermés, à savoir la prise en charge à 100 % de l'activité partielle, les exonérations de charges sociales et l'accès au fonds de solidarité.