Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Étrange exercice que celui auquel nous sommes conviés. On nous demande de marcher dans les pas de l'illustre Cuvier et de reconstituer l'énorme diplodocus européen à partir d'un seul et tout petit os, le misérable article unique d'un texte de loi croupion portant ratification de ce qu'on appelle obscurément dans le jargon communautaire la décision « ressources propres ».

L'Union européenne a de toute éternité l'art des mots camouflés, qui sont comme les fruits déguisés de l'idéal communautaire. La décision relative aux ressources propres présente deux caractéristiques singulières. D'une part, cette décision n'en est pas une : c'est en réalité un quasi-traité international, signé par tous les États et ratifié par chacun des parlements. Quant aux ressources, elles ne sont pas propres à l'Union, puisqu'elles sont pour l'essentiel les contributions particulières des États destinées à financer celle-ci.