Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ainsi les nouveaux Cuvier que nous sommes observent-ils que ce simple article de loi dissimule un ensemble complexe de prélèvements associant des décisions et des perspectives, des engagements et des réalisations, un peu d'« un tiens aujourd'hui » avec beaucoup de « demain tu l'auras ». Bien plus, ils constatent que cet ensemble complexe abrite un engagement budgétaire autrement plus vaste, à savoir un cadre financier pluriannuel de sept ans, qui couvre tout ce qui sera dépensé pendant cette période, pour toutes les politiques à la fois.

Et ce n'est pas tout : derrière ce cadre financier, en amont mais aussi au-dessus de celui-ci, se profile le plan d'urgence, c'est-à-dire une véritable révolution politique et morale – en jargon communautaire, cela s'appelle un « saut qualificatif » – , je veux parler de la découverte et de la reconnaissance véritable d'un bien commun européen, qui va bien au-delà d'un superpacte de non-agression et de libre circulation comme lors des débuts de la construction européenne.

À l'heure où se consomme l'absurde Brexit, se trouvent réaffirmées avec une force inégalée quatre données essentielles : la capacité d'initiative du couple franco-allemand, la solidarité de l'Europe rhénane et de l'Europe du Sud, la préférence de l'Europe du Nord pour les solidarités continentales et la confirmation par les États de l'Europe centrale et orientale de leur adhésion à l'Union.

Confrontée à la grande crise économique et sanitaire, l'Union ne s'est pas disloquée, elle a résisté et s'est même renforcée. Voilà ce que découvre Cuvier derrière l'os qu'on lui donne à ronger : ce n'est pas rien ! Le Mouvement démocrate en donne volontiers acte au Gouvernement.

Ce jeu de poupées gigognes à l'envers, les grandes se cachant derrière les petites, n'est pas seulement juridique mais aussi diplomatique. Les États européens excellent dans le maniement du fusil à tirer dans les coins. Le plan d'urgence s'est imposé, mais les États ont fait main basse sur des dépenses budgétaires communes dont chacun s'accordait pourtant à reconnaître le caractère prioritaire. Les États ont affiché leur solidarité autour du plan d'urgence, mais n'en ont pas moins défendu bec et ongles les injustifiables rabais.

En outre, il a été consenti, aux Néerlandais principalement, un taux de prélèvement abusivement majoré sur les recettes douanières. Nous aurions mauvaise grâce à vous le reprocher, monsieur le secrétaire d'État, car une négociation ne va pas sans concessions. Reconnaissez toutefois que si M. Mark Rutte passe pour le grand vaincu de la négociation, il s'agit d'un vaincu convenablement indemnisé. Vaincu peut-être, mais pas vraiment perdant.

Les verres que nous tend l'Union ne sont jamais pleins. L'essentiel est qu'ils se succèdent à bonne cadence. Dans les prochaines années, nous en attendons deux : d'abord, de vraies ressources propres, et non pas simplement une décision relative aux ressources propres. Vous nous les promettez pour plus tard. Nous vous accordons le bénéfice de cet engagement, …