Intervention de Alain David

La DRP procède également au relèvement des frais de perception administrative des ressources propres traditionnelles, c'est-à-dire les droits de douane. C'est un avantage comparé pour les pays qui sont un point d'entrée important des exportations à destination de l'Union européenne. Cela crée une mesure compensatoire supplémentaire, qui bénéficie principalement aux Pays-Bas, dont les ports constituent une source essentielle de la perception des droits de douane.

Notons deux points supplémentaires qui ne sont pas contenus directement dans la DRP, mais qui auront un impact sur son application et sur les États membres. Tout d'abord, s'agissant de la gouvernance du plan de relance européen, les plans pour la reprise et la résilience devront être présentés par les États membres bénéficiaires et seront évalués par la Commission européenne. Ces plans nationaux devront être compatibles avec les recommandations spécifiques formulées à chaque pays par la Commission européenne. Or celles-ci ne sont pas assez précises, ce qui laisse à la Commission un large pouvoir d'appréciation.

Deuxièmement, le texte sur la facilité pour la reprise et la résilience prévoit l'instauration d'une conditionnalité macroéconomique lorsque la clause générale d'exemption suspendant l'application du pacte de stabilité et de croissance sera levée. Ainsi les États membres devront-ils respecter certains critères macroéconomiques lorsque le pacte de stabilité aura été réactivé pour continuer à bénéficier des fonds du plan de relance.

Malgré ces réserves, et comme ma collègue Claudia Rouaux et moi-même l'avons dit la semaine dernière en commission des affaires étrangères et en commission des finances, c'est avec responsabilité mais sans réel enthousiasme que notre groupe approuvera ce texte.