Intervention de Patricia Lemoine

La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis au défi la cohésion de l'Union européenne. Tel Janus dans l'Antiquité romaine, l'Union aborde cette nouvelle année avec deux visages : celui, inquiétant, de la confrontation à une situation critique, tant sur le plan économique que sanitaire, et celui, plus encourageant, de la résistance à plusieurs difficultés majeures, comme le Brexit. L'Union ne s'est pas divisée lors de cette négociation, elle est restée solidaire jusqu'au bout avec le négociateur Michel Barnier. Cette solidarité est un acquis pour la suite. Nous devrons donc veiller dans les prochains mois à ce que les mesures d'application de l'accord soient les plus robustes possible et être prêts à réagir rapidement si des différends devaient survenir. L'Union européenne s'est ainsi révélée résiliente, faisant preuve d'une diligence notable par rapport à ses standards habituels. Le présent projet de loi, dont l'objet est d'autoriser l'approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, en est la parfaite illustration.

Cette décision, dite décision « ressources propres », définit les modalités de financement du budget de l'Union européenne pour la période 2021-2027.

De manière inédite, afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, la DRP habilite la Commission européenne à lever un emprunt de 750 milliards d'euros, destiné à financer le plan de relance européen et à mobiliser des ressources propres pour financer cet emprunt.

L'engagement de la France pour aboutir à ce budget historique a été total. Notre groupe salue, entre autres, l'investissement du Président de la République et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, qui ont accompli un travail extraordinaire en un temps assez restreint.

Disons-le clairement : ce budget européen est historique. Il constitue une avancée majeure dans la construction européenne et nous rappelle que l'Europe solidaire protège. Au-delà de tous les maux dont on l'accable, l'Union européenne a ainsi prouvé toute sa raison d'être dans un moment de crise particulièrement difficile pour les États membres.

Des défis majeurs sont désormais devant nous, notamment la mise en place de ressources propres nouvelles. Au-delà de la nouvelle ressource propre – fondée sur une contribution nationale calculée sur la base des déchets d'emballages en plastique non recyclé – instaurée par cette décision, d'autres ressources propres devront être mobilisées.

Par ailleurs, à travers les dispositifs relatifs à la taxe carbone aux frontières, à la redevance sur le numérique, au système d'échange de quotas d'émissions ou à la taxe sur les transactions financières, les opportunités de développer une solidarité européenne protectrice de l'environnement et de l'économie face aux concurrents mondiaux sont nombreuses : à nous de les saisir !

Dans l'année qui s'ouvre, l'enjeu principal pour l'Union européenne sera de parvenir à maintenir la dynamique politique qu'elle a su enclencher pour répondre à la double crise sanitaire et économique qui frappe le continent. Alors que l'économie chinoise semble redécoller en faisant fi de la parenthèse épidémique, qu'une nouvelle administration s'installe aux États-Unis et que les menaces sécuritaires restent vives aux portes du continent, sa capacité de résilience devra être totale. En attendant la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022, qui devra être ambitieuse, d'autres dossiers majeurs seront évoqués au cours de l'année 2021. Parmi eux figurent la digitalisation de l'économie européenne – l'une des grandes priorités de la Commission – ou l'ouverture de l'accès à des services numériques transfrontaliers. Autant de défis que le groupe Agir ensemble souhaite contribuer à relever, en votant en faveur du projet de loi, afin de s'inscrire dans la maxime que livrait déjà Germaine de Staël : « Il faut, dans nos temps modernes, avoir l'esprit européen ».