Intervention de Clément Beaune

Nous le poursuivrons sur les ressources propres et je me réjouis que certains d'entre vous partagent notre volonté de les obtenir. D'ailleurs, monsieur le président Mélenchon, vos proches, au Parlement européen – rappel qui vaut aussi pour Les Républicains – , soutiennent l'idée de ressources propres et ont voté le calendrier de leur introduction établi par le Parlement européen. Aussi, si nous partageons cette ambition, défendons-la ensemble. Si nous avions attendu un coup de baguette magique, nous ne disposerions pas de ce plan de relance. Je préfère que nous soyons exigeants et vigilants et que nous continuions à nous battre plutôt que de nous résigner et de ne rien obtenir. Sinon, encore une fois, nous ne serions pas parvenus à cette avancée majeure.

Je crois que c'est Jean-Louis Bourlanges qui a le mieux résumé, d'un point de vue archéologique et politique, la situation dans laquelle nous nous trouvons. Pour ma part, je l'assume, n'avançons pas masqués : c'est là une avancée européenne historique même si je suis le premier à regretter avec vous le caractère technocratique de l'intitulé du texte – il n'est pas de mon fait et les termes « décision sur les ressources propres » sont mal choisis. Vous avez dévoilé la réalité de cet accord historique et je vous ferai une confidence puisque nous n'avons rien à cacher : cette question des ressources propres est la suite inévitable de l'accord sur la relance.

Beaucoup d'entre vous ont plaint, avec ironie, nos partenaires autrichiens, néerlandais et autres. Je ne les plains pas, je vous rassure, monsieur Dupont-Aignan. Je rappellerai les faits puisque vous êtes attachés à comparer les budgets entre eux, ce qui est du reste normal : nous le devons aux contribuables, aux citoyens français. La France contribue au budget européen, ce n'est pas nouveau et de toute façon je l'assume, et c'est pourquoi elle exige en particulier le respect minimum d'un certain nombre de valeurs politiques qui nous tiennent à coeur. Et non, monsieur le président Mélenchon, la Pologne et la Hongrie ne se sont pas soustraites à cette condition qui s'applique depuis le 1er janvier. Ces pays n'ont pas obtenu un droit au recours, car chaque État membre peut l'exercer aux termes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : ce n'est donc pas une nouveauté. Ces pays feront un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne ? Tant mieux, parce que je suis certain que cette dernière nous donnera raison. En attendant, les éventuelles atteintes à l'État de droit seront prises en compte dès le 1er janvier 2021. Aussi, pour chaque euro reçu depuis le début de l'année, Budapest devra rendre des comptes quant à l'État de droit.

Puisque nous en sommes aux comparaisons budgétaires, la France est le huitième contributeur net, derrière l'Autriche, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark… Je ne m'en réjouis pas spécialement, mais je ne peux pas laisser dire que nous aurions négligé les intérêts du contribuable français et que nous serions le pays le plus mal loti en la matière au sein de l'UE, ce n'est factuellement pas vrai. Je regrette comme vous l'existence des rabais. Nous ne les avons pas créés et je regrette que nous n'ayons pu les supprimer. Je note que, par l'effet du Brexit, et cela vous réjouira sans doute, notre contribution globale au rabais diminue malgré tout. Ces rabais devront, à mon sens, être supprimés et je me félicite que vous partagiez sans réserve cette ambition.

Les ressources propres seront bel et bien instaurées quand, après 2027, nous serons collectivement engagés dans le remboursement du plan de relance. Vous évoquiez nos partenaires néerlandais, danois et autres, dits, parfois, « frugaux » : ils voudront moins que nous encore faire payer leurs contribuables plutôt que de faire payer les contribuables américains ou chinois par le biais de la taxe sur le carbone aux frontières ou de la taxe sur les services numériques. Il n'est pas vrai d'affirmer que l'instauration de ces taxations ou de ces ressources qui font payer les contribuables non européens n'avance pas : ainsi, déjà huit pays européens ont mis en place une taxe sur les services numériques. J'espère que nous continuerons d'avancer et, même si cela ne dépend pas que de moi, je vous en rendrai compte d'ici au début de la présidence française de l'Union européenne. Sur ces deux taxes, nous disposerons dès cette année d'une proposition de la Commission européenne. C'est un combat politique à mener, j'y insiste, et j'espère que nous aboutirons d'ici à 2022, afin que le budget européen dispose, avant même le début du remboursement du plan de relance, de ressources supplémentaires.