Intervention de David Corceiro

Le lien que nous entretenons avec l'animal est récemment devenu un véritable enjeu de société. Conséquence de cette préoccupation croissante, la majeure partie des Français réclament aujourd'hui des mesures fortes en faveur de la protection des animaux sauvages et domestiques. La question de la souffrance animale est d'ailleurs récurrente sous cette législature : depuis la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, plusieurs propositions de loi ont été déposées par des collègues issus de divers groupes, preuve, s'il en était besoin, que ce sujet mobilise de plus en plus et requiert désormais une traduction législative à la hauteur des enjeux.

C'est pourquoi, au nom du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, je salue un texte important en la matière, visant à inscrire enfin dans la loi des dispositions maintes fois débattues, mais jamais adoptées. Il faut de surcroît le rapprocher des récentes annonces du Gouvernement relatives à l'interdiction de la castration à vif des porcelets et du broyage des poussins mâles, ou encore au plan d'action visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie. L'année 2021 sera donc celle du renforcement de la lutte contre la maltraitance animale et d'un pas important vers la traduction des paroles en actes.

Il était grand temps d'admettre que, dans notre société, la souffrance infligée aux animaux n'est plus acceptable. Nous sommes en retard dans ce domaine : rejoignons le groupe des pays européens qui sont à la pointe du progrès concernant le bien-être animal ; nous en avons la capacité. Ne laissons pas résonner comme un espoir lointain le mot de Gandhi selon lequel on peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités. Au nom de mon groupe, je remercie donc les rapporteurs, ainsi que les autres membres de la commission des affaires économiques : leur travail a permis de préciser et d'enrichir le texte que nous nous apprêtons à examiner.

Rappelons les points importants adoptés en commission, et dont je ne doute pas qu'ils feront l'objet d'un large consensus dans cet hémicycle : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés ; renforcement des sanctions en matière de maltraitance des animaux domestiques ; interdiction de la maltraitance des espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et de l'élevage des visons pour leur fourrure. Je me réjouis de la sensibilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie que prévoit ce texte afin de réduire le risque de mauvais traitements, voire d'abandon, hélas de plus en plus fréquent. En France, 100 000 animaux abandonnés sont ainsi recueillis chaque année par des associations qui leur dispensent soins et réconfort. Je tiens à saluer le travail de Mme Echeveteri, dans le Val-d'Oise, pionnière du certificat de sensibilisation des acheteurs, et l'association SOS Multicats, qui, depuis 2011, offre un refuge aux chats.

Cette dernière attend d'ailleurs beaucoup des dispositions portant sur la stérilisation obligatoire des chats errants. Nous vous proposerons du reste de clarifier la rédaction que nous avons fait adopter en commission, afin que la répartition des compétences entre la commune et l'intercommunalité entraîne celle des coûts de cette opération. Nous aiderons ainsi les maires des petites communes, qui peuvent ne pas disposer des moyens nécessaires à son financement, à limiter les risques de surpopulation féline, tout en garantissant le respect de l'animal. Celui-ci pourra toujours être identifié au nom de l'association de protection animale qui le demanderait.

Je salue également l'interdiction, déjà mentionnée, de l'élevage des visons pour leur fourrure, particulièrement critiqué après l'abattage au Danemark de 15 millions de ces animaux, certains ayant été contaminés par ce que l'on soupçonnait d'être un variant du coronavirus. Ces élevages sont propices à la transmission de maladies infectieuses de l'animal à l'homme, et ce risque majeur pour la santé publique doit les faire rapidement interdire. Notre proximité croissante avec ce type d'animaux peut avoir des répercussions drastiques, dont l'épidémie de covid-19 ne constitue qu'une illustration. Afin d'accompagner les exploitants et les territoires affectés, je proposerai d'étudier l'hypothèse d'une reconversion des sites.

Monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mon groupe soutiendra ce texte, considérant qu'il marque le début d'une série de mesures fortes en faveur de la cause animale, ainsi que d'une prise de conscience de ses enjeux éthiques, écologiques et sanitaires.