Intervention de Aurore Bergé

C'est avec beaucoup de fierté que nous débutons ce soir l'examen de notre proposition de loi relative à la maltraitance animale. C'était un objectif que nous nous étions fixé, il est désormais atteint ; c'était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu.

Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette proposition de loi convoque quelque chose d'essentiel : notre rapport au vivant, à l'éthique, tout autant que notre imaginaire. Dernière était la partenaire de vie et d'écriture de Colette, dont l'oeuvre est peuplée de chats qui partagèrent sa vie et l'inspirèrent. Bébert fut le héros de la trilogie allemande de Céline, et sans aucun doute le chat le plus célèbre de la littérature française. Batka était le « chien blanc » de Romain Gary, celui qu'il rééduqua, incapable de s'en séparer ; mais tous les Français ne sont pas Romain Gary, sur d'ailleurs bien d'autres plans.

Les actes de maltraitance sont toujours massifs : abandons, achats compulsifs, sévices volontaires ou négligences. Ce texte est une réponse forte, une réponse claire, une avancée majeure. Il consacre l'engagement sans faille de ceux qui se battent depuis des années pour que la loi protège enfin ceux qui ne peuvent être protégés sans elle. Je salue les combats des associations, des acteurs de terrain qui nous alertent, qui protègent, qui recueillent, qui sensibilisent depuis des années. Vendredi dernier, avec Laëtitia Romeiro Dias, nous nous sommes rendues dans les Yvelines, à la Fondation Brigitte Bardot, acteur de premier plan dans la lutte pour la protection des animaux depuis trente ans. C'est grâce aux efforts de ces acteurs, grâce aux convictions qu'ils ont portées, que nous sommes ici aujourd'hui. Quand Brigitte Bardot clamait : « quand on apprend aux gens à aimer les animaux, on leur apprend à aimer les hommes », quelles critiques n'a-t-elle pas entendues !

Alors, quelles sont les avancées de ce texte ?

Nous responsabilisons ceux qui souhaitent acquérir des animaux. Les achats compulsifs, nous le savons, conduisent aux abandons. On ne peut pas acheter un animal comme on achète un jouet. Adopter un animal est un engagement de toute une vie, de sa vie à lui. C'est pour engager cette responsabilité que ce texte crée un certificat de connaissance : les propriétaires ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Parce qu'on n'acquiert pas un chat ou un chien comme on achète un aspirateur, nous encadrerons la commercialisation des animaux en ligne pour que seuls les éleveurs et les refuges y aient accès, avec des contrôles renforcés et effectifs.

Ce texte sera aussi l'occasion de combler des vides juridiques, notamment s'agissant des équidés, pour faire face aux abandons massifs liés à la crise. Nous interdirons également les manèges à poneys, attraction aliénante encore trop populaire dans certaines fêtes foraines.

Nous irons encore plus loin dans l'échelle des peines. Punir la maltraitance animale d'une simple contravention n'est plus acceptable. La réponse pénale doit être claire, sur ce sujet comme sur d'autres. Ce sera désormais un délit. Nous aggraverons les sanctions en cas de sévices, requérant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, et nous irons jusqu'à cinq ans s'ils conduisent à la mort de l'animal.

Ce texte est aussi une occasion de revoir notre rapport aux animaux sauvages. Ils n'ont plus vocation à être exhibés dans des cirques. Cette interdiction sera clairement posée dans la loi et un délai sera inscrit. Nous mettrons fin à la pratique des montreurs d'ours et de loups et aux élevages de visons d'ici à deux ans. Au sein de la majorité, nous défendrons un amendement visant à interdire l'élevage de l'ensemble des animaux sauvages pour leur fourrure.