Intervention de Julien Denormandie

… car elle nécessite une harmonisation européenne des règles d'acquisition. Cela décrédibiliserait notre travail commun.

Je considère que c'est plutôt un amendement d'appel qui me donne comme consigne, au sein du Gouvernement, d'aborder ce sujet au niveau européen pour qu'on puisse y travailler. Ce n'est en effet qu'au niveau européen qu'on ne pourra le faire. Je ne peux pas imposer à mon homologue allemand ou belge, pas plus qu'aux autres, de prévoir la signature, dans les refuges de leur pays, d'un tel certificat que nous considérons, nous, comme pertinent. Par contre, je peux le défendre au niveau européen.

Je vous propose de retirer votre amendement et de travailler sur cette voie-là. Sinon, je crains que les Français se disent que l'on vote quelque chose d'inapplicable. Je ne suis pas sûr que ce soit finalement très productif.