Intervention de Loïc Dombreval
Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er
Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :Avis favorable. Cet amendement répond en partie à la question posée à l'amendement précédent des sanctions pénales encourues en cas de maltraitance, de cruauté ou d'abandon. Les acquéreurs n'ont pas toujours conscience des exigences qu'implique l'animal qu'ils s'apprêtent à accueillir. Rappelons que les propriétaires d'un chat ou d'un chien non identifié sont passibles d'une contravention de quatrième classe et d'une amende de 750 euros ; bon nombre de Français l'ignorent.
