Intervention de Julien Denormandie

Avis défavorable. Le certificat précisera en toutes lettres et de la façon la plus explicite que la maltraitance peut entraîner des sanctions financières et pénales, y compris des peines d'emprisonnement. En revanche, si rendre ces règles visibles consiste à recopier le code pénal, je prends le pari que le certificat ne servira plus à rien ! Énumérer les sanctions encourues par les auteurs d'actes de cruauté ou de sévices graves infligés à un animal reviendrait en effet à recopier le code pénal. Rappelons que certains amendements évoquent des circonstances aggravantes et qu'en outre, plusieurs codes sont invoqués en fonction des sévices commis.

Il faut rédiger un avertissement très clair sur la possibilité de sanctions pénales ; mieux vaut cela que de citer en annexe le code pénal lui-même en tout petits caractères, car personne ne le lira.