Intervention de Stéphane Viry

Je retiens les paroles prononcées à l'instant dans l'hémicycle par le ministre : il a dit qu'il accorderait la possibilité de remettre le certificat par voie numérique. En revanche, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas votre position sur un tel sujet, à l'heure du numérique. Franchement, je ne la comprends absolument pas ! Je ne reviens pas sur le fond puisque M. le ministre a dit qu'il ferait droit à mon amendement par voie réglementaire, mais je ne peux pas comprendre qu'aujourd'hui, pour un acte tel que celui-ci, on refuse la solution numérique. C'est à contretemps de tout ce qui se fait depuis plusieurs années dans toutes les relations contractuelles entre les parties.