Intervention de Arnaud Viala

Même si j'ai exprimé des doutes quant à l'efficience des dispositifs que vous prévoyez à l'article 1er de la proposition de loi, qui visent à responsabiliser tout un chacun face à la possession d'un animal domestique, je souscris à l'idée que cette responsabilité est d'abord et avant tout individuelle. A contrario, en imposant d'avoir partout un refuge ou une fourrière pour accueillir les animaux que les individus abandonneraient parce qu'ils en sont lassés, la disposition de l'article 3 fait peser cette responsabilité sur le collectif, en particulier sur la collectivité locale. En donnant le sentiment qu'il y a partout des réceptacles pour les animaux abandonnés, on va totalement à l'encontre de l'objectif du texte : lutter contre la maltraitance et l'abandon.

Surtout, je veux interroger la représentation nationale sur la faisabilité de cette disposition. Se rend-on compte qu'on est en train d'écrire un texte qui impose à chaque commune, à chaque EPCI – établissement public de coopération intercommunal – de France, de disposer d'un refuge ou d'une fourrière pour animaux ? C'est absolument impossible, tant matériellement qu'humainement, car lorsqu'on aménage un tel service, il faut du personnel pour s'occuper des animaux. Je souscris à l'idée de densifier le réseau et d'accompagner davantage les acteurs qui s'en occupent très bien, car c'est leur métier ; mais de grâce, ne commettons pas cette erreur que les élus locaux ne nous pardonneraient pas !