Intervention de Arnaud Viala

En cohérence avec les propos que je viens de tenir, je pense que l'article ne tient pas la route et qu'il faut soit retravailler la disposition en question dans le cadre de la navette parlementaire pour la rendre supportable pour les collectivités, communes et EPCI, qui en sont les cibles, soit la retirer purement et simplement. En l'état, elle sera inapplicable.

Je profite de l'occasion, monsieur le ministre, pour vous demander quelles sanctions encourront les élus locaux qui n'auront pas les moyens de se mettre en conformité avec la loi, si un tiers dénonce le fait que la commune ne dispose pas d'un refuge ou d'une fourrière où ils pourraient déposer les animaux dont ils n'ont plus envie de s'occuper.