Intervention de Loïc Dombreval
Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3
Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :Le maire a la liberté de gérer fourrières et refuges sous différents statuts juridiques, en régie directe ou par délégation de service public, et dans les deux cas par convention. Votre amendement me semble apporter plus de confusion qu'autre chose. Avis défavorable.
