Intervention de Christophe Arend

En ce jour de commémoration de l'Holocauste, nous soumettons une proposition de résolution qui vise à renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne, donc l'Europe et la paix durable.

À l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 2018, un groupe de travail avait été établi afin de préparer une proposition d'accord parlementaire franco-allemand sur notre coopération avec le Bundestag. Les travaux de ce groupe de travail donnèrent lieu à l'adoption, dans cet hémicycle, d'un accord parlementaire, le 11 mars 2019, puis à la réunion constitutive de la nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, à Paris, le 25 mars 2019. En parallèle, le 22 janvier 2019, nos deux pays se sont retrouvés à Aix-la-Chapelle pour signer un nouveau traité visant à renforcer leur coopération et l'intégration franco-allemande.

Ces quelques éléments de contexte rappellent à quel point l'APFA – l'Assemblée parlementaire franco-allemande – est encore jeune. Pour autant, cela ne l'a pas empêchée d'être ambitieuse et elle compte déjà plusieurs succès à son actif. Je tiens à remercier l'ensemble des collègues qui, sur tous les bancs, n'ont eu de cesse de s'y investir, en plus de leur travail à l'Assemblée nationale. Pour résumer, depuis sa création, l'Assemblée parlementaire franco-allemande a tenu cinq réunions plénières et deux réunions extraordinaires au plus fort de la crise sanitaire, adopté six résolutions et installé cinq groupes de travail. Depuis le début de la crise sanitaire, elle n'a cessé de plaider : pour une harmonisation des règles sanitaires dans l'Union européenne ; en visionnaire, pour un plan de relance économique européenne, devenu Next Generation EU ; pour que nos frontières avec l'Allemagne ne soient pas à nouveau fermées. Nous avons pu nous réjouir de lire dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung un article de Michaela Wiegel dans lequel elle écrivait : « Les cinquante députés français et allemands de l'Assemblée parlementaire franco-allemande sont devenus la force motrice du couple franco-allemand. »

Mais nous voulons aller encore plus loin ! À cet égard, le traité prévoit en annexe une liste complémentaire et dynamique de projets franco-allemands dits « prioritaires ». Actuellement au nombre de quinze, ils correspondent à des investissements d'avenir, à des ambitions ayant une forte valeur ajoutée européenne pour les générations futures. Les domaines principalement visés sont la transition énergétique coordonnée, le développement des régions ferroviaires, l'intelligence artificielle, l'innovation de rupture ou encore le spatial. Ces projets prioritaires visent également à renforcer les échanges entre nos deux peuples : je pense notamment à la mise en place d'un fonds citoyen commun.

Par ailleurs, le traité d'Aix-la-Chapelle légitime pleinement notre rôle de contrôle et d'évaluation des politiques franco-allemandes mises en oeuvre par le Gouvernement. Pour nous permettre d'exercer nos prérogatives en la matière, il est absolument essentiel que le Gouvernement rende compte au Parlement. Nous souhaitons que cela prenne la forme d'un rapport annuel permettant d'évaluer, lors de l'examen du projet de loi de finances, la mise en oeuvre des projets prioritaires, et d'informer le Parlement sur les moyens budgétaires réels consacrés à chacun d'entre eux. Il s'agit donc d'un outil de dialogue entre le Parlement et le Gouvernement tout autant qu'entre nos deux pays. Ce rapport aura également vocation à donner plus de visibilité à la coopération franco-allemande, y compris auprès de nos concitoyens, car ceux-ci doivent, eux aussi, être mieux informés afin de devenir le réel moteur de la construction européenne. La coopération franco-allemande doit être lisible et transparente.

La proposition de résolution, présentée par le groupe majoritaire, La République en marche, a fait l'objet de discussions. Je pense notamment à la position de certains collègues sur d'autres bancs, qui y voient un manque d'ambition. Je veux leur dire ici qu'ils se trompent. Notre jeune assemblée parlementaire a déjà fait un sacré bout de chemin depuis sa naissance, elle est un outil extraordinaire de démocratie et de diplomatie parlementaires. Quand nos exécutifs respectifs pourraient avoir, légitimement, des positions binaires, elle permet de dégager des orientations transnationales par affinités politiques. Ce n'est donc plus la seule raison nationale qui l'emporte, mais bien l'envie de partager et de faire évoluer des ambitions communes. C'est une première victoire au service de nos deux pays mais aussi de l'Union européenne.

Cette proposition de résolution n'est donc pas un acte de défiance vis-à-vis de l'exécutif, pas plus qu'un acte de soumission. Elle n'est pas non plus un acte partisan mais tend à renforcer cette jeune institution, fruit du travail de cinquante de nos collègues et de leurs trente suppléants, qui y ont mis du coeur à l'ouvrage et comptent sur votre soutien pour faire progresser davantage encore la coopération franco-allemande. Cette résolution marquera une date supplémentaire et nécessaire dans la maturation de cette jeune institution. En l'adoptant, vous reconnaîtrez le travail déjà accompli par vos collègues et donnerez à l'Assemblée parlementaire franco-allemande encore davantage de légitimité et d'efficacité pour approfondir son travail. C'est pourquoi je vous demande de la soutenir.