Intervention de Michel Sapin

Il est difficile de convaincre ceux qui ont décidé de ne pas l'être... Ce que nous avons fait n'était ni mieux ni moins bien que ce qui se pratique habituellement, monsieur Bourlanges. Nous avons établi un projet de loi de finances initiale le plus proche possible des informations dont nous disposions – et dont vous disposiez aussi.

Certes, ces informations évoluent entre l'été, période où le projet est établi, et le mois d'avril suivant. Mais ce processus est totalement transparent. Au vu des informations disponibles, nous avons proposé 4 milliards de mesures d'économies supplémentaires, dont 1,4 milliard d'euros de gel. Dans ce dernier montant était incluse l'annulation du report de 350 millions d'euros de l'année précédente sur le budget 2017 du ministère de la défense. Mais aucune annulation ne touchait le budget de l'année 2017 en lui-même. L'annulation a d'ailleurs certainement dû être déjà assez difficile à faire avaler au ministre de la défense de l'époque, membre du Gouvernement actuel...

En cours d'année, la Cour des comptes avait identifié un risque de dérapage de 8 milliards d'euros. Mais il s'agit du même risque régulièrement identifié par elle au cours des cinq années précédentes. Peut-être peut-on le diminuer, mais il ne me semble guère envisageable de le supprimer tout à fait. Un budget cadenassé est un budget voué à se fracasser sur l'écueil de l'exécution. La souplesse est nécessaire. Elle se trouve dans la réserve de précaution et dans la capacité à abonder un certain nombre de missions pour faire face aux besoins en cours d'année. Sans doute peut-on faire bouger ces variables-là. Mais quand vous nous dites que nous avons fait le plus mal du monde, monsieur Bourlanges, vous pourriez être plus fin et plus nuancé.

Quant à la programmation pluriannuelle des finances publiques, nous n'en découvrons pas aujourd'hui la nécessité, notamment vis-à-vis de la Commission européenne quand nous lui présentons le programme de stabilité. Le projet de budget 2018 sera d'ailleurs accompagné de prévisions pour 2019 et 2020. Une programmation pluriannuelle prévisionnelle en début de quinquennat offre sans doute une manière de crédibiliser, aux yeux de tous, la décision budgétaire et ses conséquences.

Quant à dire que la programmation ne saurait ensuite bouger, il n'en est évidemment rien... En 2012 et en 2013, nous avons connu une croissance particulièrement faible. Pour cette année, l'objectif a été révisé à la hausse, de 1,5 % à 1,6 %. Il est donc possible d'améliorer la programmation pluriannuelle, et nous sommes prêts à vous apporter notre expérience en ce domaine...

S'agissant des emplois d'avenir, ils sont aujourd'hui également ouverts au privé aussi. Les analyses très critiques de la Cour des comptes sont contredites par d'autres organismes, car ces emplois se sont révélés extrêmement utiles et indispensables. J'ai eu l'occasion de rencontrer des centaines de jeunes titulaires d'un emploi d'avenir, et je peux en témoigner. S'il faut probablement en diminuer le nombre à mesure que le chômage recule, je dirais qu'il faut du moins éviter que cette diminution soit brutale.

Gilles Carrez s'est interrogé sur la sincérité des prévisions pour 2018. En vérité, l'objectif de croissance a été révisé à la hausse, de 1,5 % à 1,7 %, tandis que la diminution de 6 milliards d'euros des impôts, dont l'impôt sur les sociétés, est déjà prise en compte. Je rappelle que l'impôt sur les sociétés a été réformé en décembre 2016, et que sa diminution progressive est programmée sur quatre ans.

Nous avions également annoncé 7 à 8 milliards d'euros d'économies nécessaires, certes sans préciser à l'avance où elles seraient faites, car c'est impossible à dire deux ans à l'avance. Mais, s'agissant du montant, ce n'est rien d'autre que le quantum habituel que nous avons mis en oeuvre au cours des dernières années.

Pour 2018, le problème sera de « faire de la place » pour les mesures fiscales que vous avez souhaitées, et qui ont peut-être contribué à votre élection. L'allégement de la taxe d'habitation coûtera 3 milliards d'euros, tandis que la révision de l'ISF en coûtera autant et la mise en place d'une flat tax vous privera d'environ 1,5 milliard. Au total, cela fait donc 7,5 milliards.

Je souligne que, sur ce montant, 3 milliards d'euros seront à partager entre plusieurs dizaines de millions de foyers, et que 4,5 milliards d'euros le seront entre quelques centaines de milliers de contribuables tout au plus.