Intervention de Michel Zumkeller

Pour commencer, je voudrais dire que je partage tout à fait ce qu'a excellemment dit le président Woerth ; mon propos risque de comporter quelques redites dans mon propos, mais les choses méritent sans doute d'être répétées.

Initié au sortir de l'été 2018 dans la loi PACTE, puis censuré par le Conseil Constitutionnel en mai 2019, le projet d'autorégulation du secteur du courtage refait surface en ce début d'année, de manière assez inattendue.

Premier constat, le secteur du courtage et de l'assurance, en forte croissance ces dernières années, n'est pas simple à contrôler. Rappelons aussi que les courtiers, comme les intermédiaires de courtage en assurances et en opérations de banque et de services de paiement ne sont actuellement pas soumis au contrôle permanent de l'ACPR.

Nous souhaitons émettre quelques réserves, qui ont été également soulevées par de nombreux collègues en commission.

La proposition de loi se présente comme un dispositif d'accompagnement du développement des activités de courtage d'assurance, prévoyant que les acteurs concernés adhèrent de manière obligatoire à une association professionnelle agréée par l'ACPR. Ne s'agit-il pas d'une réserve financière indirecte, créée pour les organisations professionnelles ? Cette question légitime a été éludée pendant nos débats en commission.

En effet, en étudiant le dispositif, on ne peut que s'interroger sur ce qui justifie une telle proposition de loi ? Nous nous étonnons du calendrier d'examen du texte, alors que nous nous trouvons à la veille d'un troisième confinement. Cela n'est pas raisonnable.

D'autres sujets plus urgents sont prioritaires. Je pense notamment aux dispositifs de soutien à nos concitoyens qui souffrent en cette période de crise sanitaire.