Intervention de Michel Zumkeller

Je vais y venir, monsieur Bernalicis.

Beaucoup de zones d'ombre n'ont pas encore été dissipées. Il est très regrettable de ne pas disposer d'une étude d'impact évaluant les retombées financières et économiques de la proposition de loi. Nous nous étonnons de l'absence de gage dans son dispositif et nous regrettons les amendements déposés en séance publique visant à rétablir les alinéas censurés au titre de l'article 40 de la Constitution. Nous nous interrogeons également sur la conformité du dispositif à la directive du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016.

Par ailleurs, il faut noter que cette proposition de loi créera des coûts indirects et alourdira l'obligation d'adhésion à une association professionnelle, dont la charge financière induite est estimée à plus de 20 millions d'euros par an : c'est un mauvais signal envoyé à une profession qui essaye de s'adapter à la forte instabilité financière des derniers mois. En ce sens, nous saluons l'amendement adopté en commission qui décale la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

L'amendement adopté visant à faire bénéficier les courtiers d'assurance ou de réassurance, ou leurs mandataires, de voies de recours en cas de refus d'adhésion à une association professionnelle agréée va dans le bon sens. Il importe en effet de sécuriser toutes les parties prenantes.

Plutôt que de complexifier, renforçons l'ORIAS, comme cela a été proposé en commission des finances. Cela assurerait un contrôle optimal des dispositifs d'enregistrement des courtiers.

Enfin, la distorsion de concurrence est réelle, et nous regrettons que les agents généraux d'assurance soient exclus du dispositif. Une réforme du secteur n'est pas inutile, mais, au vu des questions qui demeurent, celle-ci nous semble encore confuse.

Nous aurions largement préféré discuter de la place que prennent les assurances dans le soutien à la population dans la crise sanitaire que nous traversons. Nous avions déposé en commission un amendement visant à ce que 10 % des réserves soient reversées pour soutenir nos concitoyens. Dans la proposition de loi, il n'y a rien à ce sujet. En revanche, créer ce type de dispositif est apparemment plus satisfaisant.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants s'abstiendra. Pour ma part, je voterai contre la proposition de loi.