Intervention de Olivia Gregoire

Je m'excuse par avance de me répéter, mais je veux prendre le temps de répondre à ces amendements, ne serait-ce que par correction. Le Gouvernement a expertisé votre proposition, mais il l'a écartée, pour quatre raisons que je vais rapidement exposer.

Tout d'abord, la raison d'être de l'ORIAS est d'être un teneur de registre. Il a vocation à enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance, non à les accompagner.

Ensuite – vous le savez, puisque vous l'avez mentionné – , l'ORIAS va bien au-delà des seuls courtiers, puisqu'il intègre aussi des représentants d'entreprises d'assurance, des banques ou encore des agents généraux.

Par ailleurs, dans sa structure, l'ORIAS ne compte que douze permanents – vous ne serez sans doute pas d'accord sur ce point, mais il est important de le rappeler. Douze permanents pour accompagner quarante mille courtiers en assurance, voire plus, et treize mille courtiers en opérations de banque et en services paiement – pour ne citer qu'eux – , cela paraît tout bonnement impossible : plus qu'une augmentation des moyens, il faudrait un changement de gouvernance.

Enfin, dans sa tutelle, il n'y a, à ce jour, aucun contrôle de l'ACPR ni de l'État sur l'ORIAS, ce qui supposerait donc, là encore, de créer un nouveau mécanisme.

En conclusion, la mesure proposée par les amendements, si elle était appliquée, pourrait produire un effet que leurs auteurs ne recherchaient pas : au lieu de simplifier la réforme, elle conduirait à la complexifier. Il ne s'agirait pas d'étendre le rôle de l'ORIAS, sauf à vider de sens la réforme qui vise à accompagner les courtiers, mais bien de transformer totalement son périmètre, sa raison d'être, sa structure, sa gouvernance, son organisation et ses moyens. Argument de poids, il paraît difficile de justifier qu'une structure, dont les courtiers ne sont même pas membres, remplisse un rôle d'accompagnement.

Pour ces raisons, et bien que j'apprécie l'humour de notre cher et tendre président de la commission des finances, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.