Intervention de Ugo Bernalicis

Le fait de savoir si l'accompagnement des professionnels doit être confié à l'ORIAS ou à des associations professionnelles est un faux débat. Soit on confie l'accompagnement aux associations professionnelles au motif que la compétence de contrôle doit relever de l'ORIAS – ce qui serait plus simple, au fond, mais aussi plus efficace, plus rapide et moins coûteux – , soit vous nous vendez du rêve en affirmant que vous allez créer des associations professionnelles qui ne feront évidemment pas ce qu'elles sont censées faire !

Le point sur lequel doit se concentrer notre attention est celui du contrôle effectif de l'activité. L'accompagnement est certes utile, je n'en disconviens pas, mais le contrôle est essentiel, notamment celui de l'ACPR. Plutôt que d'un autocontrôle, il faut parler d'un auto-accompagnement. Preuve en est, les amendements que nous avons déposés pour créer des infractions au non-respect de certaines règles par les courtiers ont été jugés irrecevables au titre de l'article 45 ! C'est donc bien que l'objectif de la proposition de loi n'est pas d'améliorer le contrôle. Ce n'est pas vrai !

Voilà pourquoi j'en viens à souscrire à ces amendements de suppression de l'article. Quitte à ce que le texte ne serve à rien, autant le supprimer ! Quand vous nous proposerez un texte visant à véritablement contrôler le secteur, peut-être daignerons-nous nous y intéresser davantage.