Intervention de Véronique Louwagie

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement nous a soumis plusieurs textes opérant des simplifications. Avec ce texte, vous faites tout le contraire, car vous complexifiez le dispositif en créant des structures supplémentaires destinées à fonctionner côte à côte.

Quelles sont les prérogatives de l'ORIAS ? Il vérifie que le candidat à l'immatriculation ou à son renouvellement remplit bien les conditions d'accès et d'exercice de la profession. Vous aviez tout à fait la possibilité d'ajouter des missions de surveillance ou de contrôle de la formation. L'ORIAS tient le registre, mais rien ne vous empêchait d'étendre ses compétences pour éviter de créer de nouvelles structures.