Intervention de Sandra Boëlle

Il vise à reporter la date d'application de ce texte du 1er avril 2022 au 1er janvier 2023.

La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 s'est transformée en une crise sociale et économique qui affecte, avec des degrés d'intensité variables, l'ensemble des secteurs d'activité. Elle se traduira immanquablement par une montée sensible du taux de chômage et une augmentation du nombre de défaillances d'entreprise.

En 2021, l'ampleur des faillites et la montée du chômage vont affecter directement les cabinets de courtage, qui seront confrontés, toutes branches confondues à la baisse de la masse assurable. Ainsi, alors que leur chiffre d'affaires pour 2020 a été relativement préservé en raison des particularités de notre cycle de production, les courtiers seront touchés par la crise à leur tour, et le demeurer jusqu'à ce que leurs clients parviennent à se redresser. Dans ce contexte, cette réforme va venir accroître la pression juridique et économique – les nouvelles mesures induiront une charge financière, nous l'avons déjà souligné – sur les dirigeants de cabinet de courtage.

Quant aux associations professionnelles chargées de mettre la réforme en oeuvre, il est essentiel qu'elles aient eu le temps, avant même l'entrée en vigueur du dispositif, de s'organiser sur le plan matériel, notamment grâce à la création d'un système informatique dédié, et humain, grâce à des recrutements importants et à la formation.

L'amendement vise à préserver la pérennité du secteur du courtage en laissant aux différents acteurs le temps de se préparer à une mise en oeuvre efficiente des mesures issues de la nouvelle réforme.