Intervention de Sébastien Lecornu

Je profite de cette intervention pour répondre aux orateurs de la discussion générale. Y a-t-il besoin d'une loi pour créer un syndicat mixte ouvert ? Non. Disons les choses directement, sans nous payer de mots : si nous sommes là, c'est parce qu'il n'y a pas d'accord entre les EPCI.

Dans des communiqués de presse ou des courriers récents, je lis : « On est prêts à le faire, donc laissez-nous le faire ». En fait, je sais qu'il manque une communauté d'agglomération, assez centrale, et pas seulement au sens géographique du terme. Cela fait trois ans que la création d'un syndicat unique est annoncée tous les trois mois, mais tous les EPCI ne sont pas réunis, ce qui ne peut conduire qu'à un échec, d'où la proposition de loi Justine Benin.

Quant à ces trois amendements, ils reviennent à vider la proposition de loi de son contenu, puisqu'ils renvoient à des décisions locales, et donc aux incompréhensions locales dont nous cherchons à sortir. J'y suis donc défavorable.

Soit dit en passant, je suis toujours surpris que des parlementaires s'estiment incompétents pour régler un problème local. Ayant moi-même été élu sénateur, …