Intervention de Olivier Serva

Il s'agissait donc de rénover la gouvernance de l'eau – eau potable et assainissement – en Guadeloupe. La question était de savoir si l'Assemblée nationale serait capable de défendre une gouvernance unique offrant une solution globale aux problématiques techniques : la réponse est oui. Devions-nous envisager un élargissement des compétences aux « grandes » eaux, afin d'éviter les inondations ? La réponse est oui.

Dans le même temps, il fallait garantir que la compétence locale était respectée et que la proposition de loi ne constituait pas une entrave à la libre administration des collectivités territoriales. Est-ce le cas ? Le syndicat mixte ouvert sera gouverné par les EPCI et les compétences locales seront donc préservées, soutenues, qui plus est, par le département et la région. Là encore, la réponse est oui.

Autre question importante : les dettes fournisseurs n'iront-elles pas obérer l'action du SMO ? La réponse est non, puisqu'elles ne lui seront pas affectées ; ces dettes seront traitées en bonne intelligence entre l'État et ses partenaires afin de s'assurer qu'elles seront digérées et digérables, en jouant sur les créances et sur la bonne volonté des uns et des autres.

Quant aux salariés du SIAEAG, étaient-ils menacés par sa dissolution ? La réponse est non puisque le ministre a promis des solutions, salarié par salarié.

Enfin, les élus avaient-ils vocation à assurer cette gouvernance dans l'entre-soi ? La réponse est non, puisque participera à la gouvernance un représentant du comité consultatif, qui aura voix au chapitre.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de loi.