Intervention de Vincent Ledoux

Enfin, nous ne pouvons pas non plus mentir, tant est forte l'attente de tous ceux qui croient en nous. Aujourd'hui, nous réformons une procédure, alors que certains aléas, tel le retrait-gonflement des argiles, ne sont pas couverts aujourd'hui et ne le seront pas demain. C'est le modèle actuel.

Deux missions sont en cours : le Gouvernement a demandé à l'Inspection générale des finances, à l'Inspection générale de l'administration et au Commissariat général au développement durable de lui remettre un rapport sur la gestion des dommages liés au retrait-gonflement des argiles sur le bâti existant – que les trois ministres à l'origine de cette demande en soient remerciés – et je conduis, avec Hubert Wulfranc, un groupe informel de parlementaires mobilisés sur le sujet de la sécheresse-réhydratation des sols, lequel rendra un rapport à la fin de l'année après une expertise de la Cour des comptes.

J'espère que ces deux regards croisés, celui du Gouvernement et celui de notre maison, permettront d'apporter des solutions, afin d'enrichir la première étape proposée par Stéphane Baudu aujourd'hui. C'est une bonne étape : le texte apporte une première solution à certains maux, tels que l'absence de transparence – par la création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles – ou les difficultés du relogement, qui s'apparentent à une triple peine.

Ne nous payons pas de mots, cependant. Je le dis à tous ceux qui rencontrent des difficultés en cours de procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle : il n'y aura pas de réponse immédiate.

La sécheresse soulève des questions fortes, non seulement sur la définition de ce qu'est une catastrophe naturelle au XXIe siècle, mais aussi sur le modèle d'indemnisation et de solidarité nationale que nous souhaitons. Enfin, compte tenu des nombreux événements climatiques à venir, jusqu'où pouvons-nous aller ?

Tel est le chantier qui nous attend. La première étape, dont nous débattons aujourd'hui, permettra d'être beaucoup plus efficace et d'avoir une approche bien plus démocratique. Merci donc, cher Stéphane. Le groupe Agir ensemble soutiendra naturellement cette proposition de loi.