Intervention de Michel Castellani

Nous avons tous été alertés par certains de nos concitoyens qui, victimes d'une catastrophe naturelle, font face à d'importantes difficultés dans leurs démarches et dans leurs relations avec les assureurs. Nous avons tous en tête les dégâts causés récemment par la tempête Alex dans la vallée de la Roya en Corse, territoire particulièrement exposé.

Je pourrais citer de nombreux exemples comme chacun d'entre vous : les ravages de la tempête Fabien à la fin de l'année 2019, les inondations et les coulées de boue à Bastia, à Ville-di-Pietrabugno et à Rogliano ainsi que les mouvements de terrain à Castagniccia. Cela nous pousse à demander des améliorations du régime CATNAT pour le rendre plus transparent et plus accessible. En cela, nous partageons l'ambition de ce texte.

Inondations, sécheresse, submersion marine, érosion du trait de côte : les catastrophes naturelles ont doublé en vingt ans sous l'effet du réchauffement climatique. C'est un argument supplémentaire en faveur d'un réel tournant écologique de notre économie. Plus prosaïquement, cette dégradation remet également en cause les grands équilibres du modèle français d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il devient donc urgent de le repenser.

Ce texte apporte quelques améliorations notables. Il propose à la fois des réformes de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et un renforcement des droits des assurés et de l'indemnisation des sinistrés. La question d'une plus grande transparence du dispositif d'indemnisation est également abordée, ce que notre groupe salue. En effet, en prévoyant la publication de l'avis rendu et des rapports d'expertise utilisés par la commission interministérielle, la proposition de loi répond aux enjeux du terrain en facilitant le travail des élus locaux avec leurs administrés.

Poursuivant le même objectif, la création d'un poste de délégué à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, destiné à accompagner les élus locaux, est une mesure importante. En effet, nombreux sont les élus de territoires perdus face à des épisodes d'une grande violence.

Le titre II de la proposition de loi a trait à l'amélioration et à la simplification des procédures pour nos concitoyens sinistrés. Nous saluons la suppression de la modulation des franchises suivant l'existence d'un plan de prévention des risques naturels. En effet, il s'agissait d'une double peine pour les assurés, qui n'étaient en aucun cas responsables de cette situation.

De la même manière, la prise en charge des frais de relogement d'urgence des personnes sinistrées et l'extension du délai de formulation d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont autant de points que nous soutenons.

S'agissant des dégâts causés par les sécheresses et le retrait-gonflement des argiles, il convient de faire évoluer certains dispositifs. Si les constructions neuves sont relativement épargnées, ce phénomène touche particulièrement l'ancien. La proposition de loi ouvre la voie à une réflexion en la matière, par l'intermédiaire d'un rapport du Gouvernement. Nous aurions préféré qu'un travail parlementaire soit réalisé sur ce sujet plutôt que de nous en remettre toujours au Gouvernement, mais nous saluons tout de même l'extension de dix-huit à vingt-quatre mois du délai de formulation d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse-réhydratation. En effet, comme l'a souligné M. le rapporteur, certains phénomènes sont lents à se manifester. Il faut donc laisser le temps aux communes de se mobiliser.

Si, d'un point de vue général, la proposition de loi constitue une avancée, nous regrettons qu'elle n'ambitionne pas de réformer le fonctionnement du fonds Barnier – fonds de prévention des risques naturels majeurs – , comme le souhaitait la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy, texte qui avait été enrichi par les sénateurs et adopté à l'unanimité. Nous ne comprenons toujours pas les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas souhaité exprimer son soutien au texte émanant du Sénat. Il s'était pourtant engagé à approfondir rapidement ses travaux sur cette question et, surtout, à enrichir ce texte. Au lieu de cela, nous faisons face à une concurrence dommageable entre plusieurs textes. Nous aurions préféré une démarche partagée, à la hauteur des enjeux.

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, dont je comprends l'irritation, nous donneront l'occasion de gagner du temps en mettant la proposition de loi de Nicole Bonnefoy à l'ordre du jour de notre assemblée le 18 février prochain. Son adoption nous permettrait de donner une réponse effective et rapide aux difficultés que connaissent les victimes des catastrophes naturelles. J'estime que cet objectif devrait nous conduire à unir nos forces.