Intervention de Stéphane Baudu

Je souhaite réagir à certaines interventions, en commençant par saluer celle de Mme la secrétaire d'État et son engagement pour la prochaine étape : la nécessaire prévention et la mobilisation de nouveaux dispositifs que proposeront différents rapports, comme celui de la mission d'inspection interministérielle, actuellement à l'oeuvre, ou celui que prévoit l'article 7 de la proposition de loi. Bien entendu, madame la secrétaire d'État, il faudra respecter l'équilibre – c'est toute la complexité de l'exercice – et, à un moment donné, suivre des phénomènes de dérèglement climatique dont on aura observé l'impact. Mais, demain, notre travail doit consister davantage à les prévenir qu'à les corriger.

Encore quelques réactions. Comme l'ont observé certains d'entre vous, ce texte est un jalon plutôt qu'une révolution. Il faudra en prévoir d'autres, mais nous n'attendrons pas quarante ans pour le faire. Nous devons planifier certaines étapes, notamment en ce qui concerne la prévention ou l'identification des catastrophes naturelles. Faut-il considérer la sécheresse-réhydratation des sols comme une catastrophe naturelle ou faire entrer cette notion dans le droit commun, en activant des politiques d'amélioration de l'habitat, sur le modèle des politiques de rénovation énergétique des logements ? Tous les logements concernés par ce fléau appartiennent à une même typologie : ce sont ceux des années soixante-dix.

Il y aura, c'est indispensable, une étape d'après. Il faudra réfléchir à la fois à l'évolution de notre dispositif de catastrophe naturelle et à son mode de financement. Ce texte n'envisage pas de le faire évoluer. Il ne propose pas de réformer le fonds Barnier. Mais, dès lors qu'on travaille sur les nouveaux risques et sur la prévention, il faudra forcément penser aux interventions financières.

J'en conviens, madame Karamanli, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Même si, d'une manière générale, cela peut nous paraître dérangeant, il s'agit, dans le cadre actuel, d'aller vite et d'apporter des réponses attendues. Si le texte est promulgué cette année, et qu'il fournit des solutions concrètes, le choix de cette procédure est heureux.

Bien que vous l'ayez évoquée, je ne m'attarderai pas sur la différence entre l'approche, plus financière, de Nicole Bonnefoy et la mienne, qui, à l'origine, est davantage centrée sur la sécheresse-réhydratation. Quoi qu'il en soit, nous nous retrouvons sur certains sujets et nous avançons dans la même direction. L'important, pour nous deux, est d'oeuvrer pour le bien commun et pour nos concitoyens concernés par les catastrophes naturelles.

Les dispositifs financiers doivent être réévalués. Pour autant, le texte ne vise pas à repenser la typologie des catastrophes. J'entends les demandes de M. Prud'homme, de Mme Descamps ou de M. Breton sur la notion de catastrophe sanitaire. Sans doute faut-il mener une réflexion sur ce thème et envisager une couverture financière, mais pas dans le cadre du texte.

Monsieur Dufrègne, vous souhaitez remplacer la commission interministérielle par une commission unique intégrant les élus locaux. Je ne suis pas favorable à cette approche. À mon sens, la bonne idée, c'est qu'une commission interministérielle technique travaille au quotidien sur le fond sur les dossiers, tandis qu'en parallèle, une commission nationale d'évaluation auditera son travail et proposera des améliorations, notamment pour faire évoluer les critères. La présence de deux commissions qui ne sont pas réunies – et ne pourront donc être à la fois juge et partie – nous permettra d'être plus efficaces et de mieux répondre aux attentes et aux évolutions souhaitables touchant aux critères des catastrophes naturelles.

Voilà quelques réactions simples et directes sur ce texte qui, je le répète, constitue non une révolution, mais une étape attendue, nécessaire et importante. Il faudra le compléter par d'autres. Peut-être devrons-nous y retravailler régulièrement, puisque, hélas, les catastrophes évoluent. Mais n'attendons pas quarante ans pour modifier un dispositif qui doit être souple, réactif, et qui doit davantage intégrer la prévention !