Intervention de Stéphane Baudu

Il est défavorable. Nous partageons les préoccupations exprimées. Mais, si l'on comprend bien ce qu'est une petite commune, monsieur Breton, cette notion n'a pas de validité juridique ; je préfère la rédaction de l'amendement de Christine Pires Beaune, qui évoque une désignation par l'Association des maires ruraux de France. Les petites communes sont en effet souvent – certes pas toujours – des communes rurales. Quoi qu'il en soit, la composition de la commission sera déterminée par décret par le Gouvernement ; je souhaite à cet égard que celui-ci s'engage sur une juste représentation de tous les échelons des collectivités locales.