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Indemnisation des catastrophes naturelles
Article 4
Mots-clés
catastrophe
indemnisation
naturelle
sinistre
sécheresse
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3688 (69 amendements)
Proposition de loi N° 3785 (91 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Baudu,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
604 mots
)
Alexandra Valetta Ardisson
(
400 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
305 mots
)
Philippe Michel-Kleisbauer
(
200 mots
)
Xavier Breton
(
174 mots
)
Marietta Karamanli
(
116 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
40 mots
)
Mireille Robert
(
36 mots
)
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