Les amendements de Stéphane Baudu pour ce dossier
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Je comprends tout à fait votre préoccupation, et je pense effectivement qu'il faudra apporter des réponses différentes en fonction de l'intensité de la catastrophe naturelle : l'événement sera-t-il une véritable catastrophe naturelle, ou relèvera-t-il d'un autre dispositif, peut-être plus adapté à des catastrophes non pas mineures mais plus réc...
Il est défavorable. Nous partageons les préoccupations exprimées. Mais, si l'on comprend bien ce qu'est une petite commune, monsieur Breton, cette notion n'a pas de validité juridique ; je préfère la rédaction de l'amendement de Christine Pires Beaune, qui évoque une désignation par l'Association des maires ruraux de France. Les petites commune...
Cet amendement entre dans le détail du fonctionnement de la commission ; or cela relève du futur décret. Avis défavorable.
Cette proposition portant sur la durée d'exercice et le renouvellement me semble relever du domaine réglementaire, comme tout ce qui a trait au mode de fonctionnement de la commission. Avis défavorable.
Mme la secrétaire d'État ayant pris un engagement très clair au sujet de l'intégration des associations de sinistrés à la commission nationale consultative, je considère cette demande comme satisfaite.
Avis très défavorable. L'ambition de ce texte est de créer une commission nationale consultative, indépendante de la commission technique interministérielle qui instruit, elle, les dossiers au cas par cas. Nous avons besoin des deux instances, chacune ayant sa façon de travailler. La commission nationale consultative est là pour évaluer, auditi...
