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Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement entre dans le détail du fonctionnement de la commission ; or cela relève du futur décret. Avis défavorable.

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