Intervention de Olivia Gregoire

Je vais m'efforcer d'être aussi claire que l'objet de cet amendement du Gouvernement, qui vise à garantir une indemnisation suffisante pour mettre un terme aux désordres existants lorsque l'effet de la sécheresse affecte la solidité du bâti ou rend le bien frappé impropre à sa destination. Cet amendement entend ainsi répondre à une préoccupation extrêmement forte de nos concitoyens, qui constatent une aggravation au cours du temps des préjudices liés à la sécheresse. Cette préoccupation est relayée depuis plusieurs années par les parlementaires, qui ont eux-mêmes proposé des solutions pour y remédier.

Il s'agit en l'occurrence de faire peser la même obligation sur tous les assureurs, à savoir celle de prévoir une indemnisation permettant de répondre pleinement aux enjeux dans les cas les plus graves. En pratique, cela implique souvent de financer d'importants travaux de reprise en sous-oeuvre. C'est d'ores et déjà ce que font la majorité des assureurs, mais grâce à cet amendement, nous nous assurons que ce sera désormais la norme.

Pour respecter le principe indemnitaire, qui est l'un des piliers de l'assurance, il est néanmoins indispensable que cette obligation soit limitée aux cas graves, c'est-à-dire à ceux où la solidité ou l'utilisation du bien sont remises en question. Un élargissement de cette obligation au-delà des cas graves menacerait tout aussi gravement le principe indemnitaire, mais aussi l'équilibre du régime que je m'étais permis de mentionner dans le cadre de la discussion générale.

Le risque sécheresse constitue une préoccupation importante pour le Gouvernement, et nous souhaitons intégrer dans cette proposition de loi des mesures complémentaires en la matière. Ce sera fait au cours de la navette parlementaire, et les mesures proposées se fonderont sur les recommandations formulées par la mission d'inspection qui a été mandatée pour traiter spécifiquement des enjeux de la sécheresse, et qui rendra ses conclusions d'ici au mois de mars.

Je le répète, cet amendement est important, puisqu'il vise à garantir l'accompagnement de nos concitoyens dont la sécheresse met en péril les biens, et à garantir qu'on le fait sans mettre à mal l'équilibre de ce régime. Nous avons encore du travail, une mission d'inspection est en cours, et nous formulerons d'ici au mois de mars des propositions complémentaires pour mieux accompagner nos concitoyens sur cette question de la sécheresse.