Indemnisation des catastrophes naturelles
Article 5
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1007 mots)
- Xavier Breton (533 mots)
- Mireille Robert (145 mots)
- Marc Le Fur, président (23 mots)
