Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 79. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 77.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 79. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 77.
