Intervention de Gérard Collomb

Merci, madame la présidente, de m'avoir invité. Comme vous venez de le dire, les problèmes évoqués peuvent être abordés sur le plan intérieur mais ils concernent aussi nos relations avec le reste du monde, l'Europe en particulier. Vendredi dernier, je participais à la réunion des ministres de l'intérieur de l'UE où nous en discutions ; hier, j'étais à Séville pour un G6 – France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Italie, et Pologne – en présence de notre homologue marocain ; vendredi prochain, je serai à Naples pour un G7 des ministres de l'Intérieur où les ministres de la France, des États-Unis, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, du Japon, du Canada et le représentant de la Commission européenne échangeront sur la lutte contre le terrorisme. Il nous faut aborder ces problèmes dans leur dimension globale.

Le terrorisme est en effet un phénomène mondial comme nous pouvons en juger par le nombre de pays confrontés à des attentats. Daech, qui perd du terrain et est progressivement éliminé des grandes villes qu'il contrôlait, tente désormais de porter la guerre à l'étranger. Il mène sur internet une lutte psychologique, une guerre idéologique visant à inciter des gens de notre pays à passer à l'action. Nous sommes passés d'une menace très largement exogène à une menace endogène représentée par ces personnes qui se radicalisent sur place. Cela ne veut d'ailleurs pas dire qu'elles ne traversent pas aussi les frontières. Lorsque l'on regarde le parcours d'un terroriste comme Abdelhamid Abaaoud, on s'aperçoit qu'il avait fait de nombreux voyages entre le front irako-syrien avant de rater les attentats de Verviers et de réussir, hélas, ceux de Paris en novembre 2015.

Nous devons donc lutter sur notre territoire et c'est ce que nous faisons avec l'ensemble de nos services – si vous avez des questions, j'y répondrai volontiers. Nous devons aussi nous organiser avec nos partenaires européens pour sécuriser l'espace Schengen et faire en sorte qu'il reste un espace de libre circulation.

Comment protéger notre frontière extérieure ? Frontex, véritable agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, compte actuellement 1 000 personnels propres et une réserve opérationnelle formée de 1 500 personnes des différentes nationalités de l'Union européenne dont 170 Français. Nous avons aussi des accords avec des pays non européens, comme ceux que M. Cazeneuve avait noués avec la Turquie pour que les gens revenant du front syro-irakien soient signalés à nos services, interpellés, judiciarisés voire immédiatement incarcérés quand ils ont commis des crimes.

Nous avons aussi un contrôle informatique systématique aux frontières extérieures de l'Union européenne qui va au-delà de la présentation du passeport. Avec le système d'information Schengen (SIS), il s'agit de vérifier l'identité des personnes qui entrent en Europe mais nous voulons aussi enregistrer ce contrôle afin de pouvoir retracer les parcours de tel ou tel individu qui est soupçonné de vouloir commettre un attentat ou qui est déjà passé à l'acte. Nous avons l'ambition de créer un système complet reposant sur trois piliers.

Premier pilier : le système des entrées-sorties dans l'espace Schengen. Nous voulons garder la trace de l'enregistrement des non-Européens. La mesure qui va nous le permettre a déjà été prise en Conseil « justice et affaires intérieures » (JAI) et elle va être présentée au Parlement européen qui, je l'espère, va l'adopter dans les prochains jours. Avec l'Allemagne, nous voudrions aller plus loin car, comme nous avons pu constater dans plusieurs pays, les attentats ne sont pas commis que par des non-Européens. Avec nos amis allemands, nous voudrions créer un système d'enregistrement des franchissements des Européens, sur le modèle de celui qui est mis en place pour les non-Européens.

Deuxième pilier : le système sur les données des dossiers passagers (passenger name record – PNR), qui a été adopté et deviendra fonctionnel à partir de mai 2018. En France, nous utilisons déjà une version test. Chaque compagnie aérienne transmet à l'avance des informations sur les passagers qui pénètrent en Europe : destination et modalités d'achat du billet. Ces informations sont traitées par un système d'alerte. Si quelqu'un achète un billet la veille de son départ, sur un itinéraire sensible, et paie en argent liquide, il peut s'agir d'un déplacement suspect. On pourra alors porter une attention particulière à la personne qui pénètre ainsi dans l'espace Schengen.

Troisième pilier : le système européen d'information et d'autorisation de voyage (European travel information and authorization system – ETIAS). Les ressortissants qui viennent sans visa de pays comme la Georgie, l'Ukraine ou l'Albanie devront s'annoncer avant leur arrivée. C'est grosso modo ce qui existe aux États-Unis avec le système électronique d'autorisation de voyage (electronic system for travel authorisation – ESTA) dans lequel le voyageur remplit une fiche qui permet de vérifier son identité.

L'efficacité du dispositif repose sur l'interopérabilité de tous ces systèmes d'information. D'ici à 2020, nous voulons créer cette nouvelle architecture des systèmes d'information, sans laquelle nous ne pourrions être totalement efficaces. Elle permettra de mettre instantanément en relation les données contenues dans le SIS, le PNR européen, ETIAS, le système d'information sur les visas (VIS) et la base biométrique Eurodac. L'interconnexion de toutes ces bases de données permettra aux pays européens de faire des recoupements et d'avoir ainsi une grande réactivité.

Le contrôle aux frontières extérieures de Schengen n'est pas notre seule préoccupation. Avec nos partenaires européens et l'agence Europol, nous avons développé un programme de lutte contre le cyber terrorisme et la radicalisation en ligne, phénomènes d'une brûlante actualité. Le Président de la République est souvent intervenu auprès des géants du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). On peut identifier vingt-cinq systèmes principalement concernés par le problème. Nous voulons qu'ils retirent certains contenus mis en ligne dans les meilleurs délais et que, par un système d'algorithmes, ils puissent prévenir la mise en ligne de ces messages cryptés qui permettent aux terroristes de communiquer entre eux.

Ces mesures sont importantes à un moment où nous passons d'une menace exogène à une menace endogène.

Comme nous avons pu le constater en Espagne où le dernier attentat a été commis par une fratrie dont les membres communiquaient via un système assez particulier et à l'intérieur d'une sphère relativement privée, il est par ailleurs très important pour nous d'avoir accès au contenu de certains messages et d'avoir des informations sur les personnes qui consultent des sites de radicalisation sur la toile.

Au printemps dernier, l'Union européenne a aussi adopté une directive sur les armes à feu, qui entrera en vigueur en septembre 2018. Elle nous permettra de réduire les sources de trafic illégal et de limiter l'accès des particuliers aux armes les plus dangereuses. La législation européenne sur les précurseurs explosifs a également été renforcée.

Nous nous attaquons également au financement du terrorisme. Bruno Le Maire pilote le dossier pour le compte de la France dans le cadre du Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) de l'Union européenne. Il s'agit, à l'échelle européenne, d'harmoniser les méthodes et de renforcer les moyens des cellules de renseignement financier et de mieux encadrer l'utilisation de la monnaie électronique. L'achat de cartes prépayées avec de la monnaie électronique ne laisse aucune trace. Afin d'en finir avec ces transactions totalement anonymes, nous voulons que chaque transfert financier soit associé à l'identité d'un individu ou d'une société.

Au niveau international, la France travaille depuis plusieurs mois au renforcement des moyens du groupe d'action financière (GAFI), chargé de l'élaboration de normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Le GAFI publie une liste grise et une liste noire des États aux normes insuffisantes, qui peuvent devenir des lieux de financement de tous les trafics.

Avec les services de renseignement des différents pays européens, nous avons en outre formé un groupe anti-terroriste qui réunit les vingt-huit États membres de l'Union européenne ainsi que la Suisse et la Norvège, pour assurer les échanges entre services. Dans son discours sur l'Europe, prononcé à la Sorbonne, le Président de la République a évoqué la création d'une académie européenne du renseignement. Il s'agit d'offrir des séminaires et de formation, afin de diffuser une culture du renseignement commune en Europe.

Voilà ce que je peux vous dire sur le terrorisme. Sans transition et sans vouloir faire de lien entre les deux sujets, j'en viens au problème des flux migratoires.

Mondiale, la crise migratoire est sans précédent en Europe. Il y a d'abord eu des réfugiés politiques fuyant la guerre en Syrie. Puis des migrants économiques, essentiellement Africains, se sont greffés sur ce mouvement, y voyant une opportunité de venir en Europe demander le droit d'asile. Cette crise est d'une très grande ampleur : en 1975, on dénombrait 75 millions de migrants internationaux ; après un quadruplement en trente ans, ils sont actuellement 250 millions dont 20 millions de personnes persécutées ou en risque de l'être, les autres ayant choisi l'exode pour des raisons économiques ou climatiques. Les deux dernières causes sont liées : certaines zones s'appauvrissent sous l'effet du réchauffement climatique et les populations ont du mal à y vivre.

Le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises que, conformément à sa tradition, la France accueillera ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Nous pensons que, pour ceux-là, le droit d'asile est sacré. Nous l'avons réaffirmé au Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui était en visite à Paris la semaine dernière. Nous avons dit que la France était prête à accueillir un certain nombre de réfugiés politiques ou fuyant les guerres mais que nous ne confondons pas ce mouvement avec le phénomène de migration économique. Nous pensons qu'il est totalement impossible d'accueillir dans de bonnes conditions tous ceux qui veulent venir en Europe et qui sont nombreux, pour une simple raison démographique. À l'horizon de 2050, la population de plusieurs pays africains va doubler ou tripler. La population du Nigeria devrait ainsi passer de 186 millions à 400 millions d'habitants, quand celle de la Guinée passerait de 12,4 millions à 27,5 millions d'habitants. La France et l'Europe doivent envoyer un signal fort à ces pays et dire que seuls les réfugiés politiques seront accueillis.

Que faut-il faire pour envoyer ce signal fort ? Il faut d'abord travailler à l'échelle internationale. Les grands flux migratoires passaient par la Turquie et par la Libye. Au terme d'accords conclus avec la Turquie, la route orientale des migrations a été à peu près coupée. Certains migrants économiques essaient de transiter par la Bulgarie et de trouver d'autres routes, mais les flux sont sans commune mesure avec ceux d'il y a deux ou trois ans.

La deuxième route passait par la Libye, un pays sans aucune autorité stable depuis trois ou quatre ans, tenu par des milices qui ont fait du trafic de migrants l'une de leurs principales activités. Pour tenter de stabiliser ce pays, le Président de la République a pris, en juillet dernier, l'initiative de réunir Fayez al-Sarraj, le Premier ministre libyen reconnu par la communauté internationale, et le général Haftar, au château de la Celle-Saint-Cloud. Cette rencontre permet d'espérer un retour à une plus grande stabilité dans les prochains mois.

Nos amis italiens, les premiers touchés par les flux venant de Libye, ont également réagi. À mon arrivée au ministère de l'intérieur, mon homologue italien était venu me voir et m'avait demandé l'autorisation de dérouter les bateaux vers Marseille car, en l'espace de trois jours, 18 000 migrants avaient débarqué dans les ports italiens. Je lui avais répondu que la solution ne consistait pas à ouvrir une nouvelle route. Nous avons organisé une réunion avec le ministre allemand de l'intérieur et l'Italie a pris plusieurs initiatives, la première visant à mettre fin au trafic de migrants.

À l'époque, il y avait sur la côte libyenne, à Sabratha notamment, de véritables camps de concentration. Les migrants du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, du Nigeria ou de la Guinée-Conakry avaient déjà traversé le désert dans des conditions terribles et ils se retrouvaient dans ces camps jusqu'à ce que des passeurs les mettent dans des bateaux. Comme les organisations non gouvernementales (ONG) occidentales arrivaient près des côtes libyennes, les passeurs s'étaient mis à utiliser des bateaux pneumatiques de type Zodiac, jugés capables d'arriver jusqu'à elles. Des norias de bateaux convoyaient des centaines de milliers de personnes à travers la Méditerranée.

Les Italiens ont envoyé des bateaux de guerre aux limites des côtes libyennes, avec pour mission de lutter contre les passeurs. Avec l'aide de l'Union européenne, ils ont commencé à former les gardes-côtes libyens qui pouvaient être mobilisés, afin d'empêcher les départs des côtes libyennes. C'est ce qui a permis de stopper de manière relativement drastique les arrivées sur les côtes italiennes : en juillet et août derniers, elles étaient inférieures respectivement de 50 % et de 70 % par rapport à ce qu'elles étaient un an auparavant.

Nous pensons qu'en pratique, la véritable frontière européenne n'est pas près des côtes libyennes mais qu'elle se situe très en amont. L'un des pays clef est le Niger avec lequel nous entretenons une coopération forte. Dans la ville d'Agadez, point de passage des migrants depuis l'Afrique occidentale jusqu'à la Libye, nous avons renforcé les efforts de lutte contre les trafiquants d'êtres humains. Ceux-ci démarchaient dans tous les pays africains, promettant d'emmener les candidats à l'immigration jusqu'en Europe moyennant finance. La plupart du temps, les passeurs confisquaient les papiers des migrants, les réduisant à leur merci et leur faisant souvent subir les pires sévices sur le parcours. Nous parlions tout à l'heure en séance publique de sévices sexuels : ils étaient là pratiqués de façon abominable.

Nous travaillons donc sur ce sujet au niveau européen. Nous avons ainsi mis sur pied avec les Espagnols des équipes communes d'intervention pour barrer la route aux passeurs. Dans le même temps, nous travaillons avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les réfugiés politiques peuvent être accueillis en Europe. Les personnes originaires de pays sûrs sont appuyées pour revenir dans leur pays d'origine. C'est ainsi que nous comptons stopper une partie des migrations économiques.

Mais la situation ne cesse d'évoluer : quand vous fermez une route, une autre s'ouvre très vite et certains passeurs essaient maintenant de venir par l'Algérie ou par le Maroc. Je me suis rendu hier en Espagne où nos amis espagnols luttent à présent contre l'arrivée sur leur sol de migrants économiques passant par le Maroc. Peut-être certains d'entre vous, à tout le moins les Parisiens, ont-ils entendu parler de ces très jeunes mineurs marocains, souvent drogués, qui errent à la Porte-de-La-Chapelle après avoir emprunté cette route-là et vécu d'horribles choses. Ils sont à ce point désocialisés que même l'Aide à l'enfance n'arrive pas à les prendre en charge. Ils créent de vrais problèmes dans l'agglomération parisienne.

Voilà ce que nous essayons de faire sur les routes africaines de la migration. Cela étant, l'Afrique n'est pas le seul continent d'origine des migrants. Certains pays européens, considérés comme sûrs et avec lesquels nous avons passé – ou allons passer – plusieurs accords, sont également à l'origine de nombreuses migrations. C'est notamment le cas – ceux qui connaissent l'Est de la France le savent – de l'Albanie. Il y a en effet, entre Strasbourg et le sud de Lyon, une migration irrégulière albanaise très importante. Pour vous donner une idée, les demandeurs d'asile provenant d'Albanie, qui viennent en France sans visa puisqu'on n'en a plus besoin depuis ce pays, occupent aujourd'hui 20 % des places d'hébergement du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. C'est énorme.

À la suite des discussions que j'ai eues avec mes homologues albanais, et en particulier avec le nouveau Premier ministre, plusieurs mesures ont été prises. Tout d'abord, une fois que nous aurons modifié notre propre régime d'asile, nous ferons en sorte que tous les déboutés du droit d'asile – la plupart des demandeurs albanais le seront – soient renvoyés dans leur pays. Ensuite, nous avons envoyé une équipe de policiers français dans les aéroports et sur les grandes lignes de bus internationales pour pouvoir arrêter, avant même leur départ ou leur arrivée, les gens qui viennent en France pour des raisons « économiques ». J'ai demandé à la police albanaise, qui connaît certains réseaux susceptibles d'opérer via les grandes villes européennes, de coopérer avec nous en ce domaine.

Nous avons donc désormais augmenté les taux de retour vers l'Albanie. Jusqu'à présent, il n'y en avait pratiquement pas. Les préfets ont maintenant pour consigne de faire en sorte que toutes les personnes déjà déboutées du droit d'asile soient renvoyées chez elles. Pendant les vacances, de nombreux vols ont été organisés : après la période des feux de forêt, nous avons mis notre flotte de protection civile à disposition des préfets pour organiser ces retours. Lorsqu'on utilise un avion de ligne pour éloigner un débouté du territoire, bien souvent, en effet, la personne fait un scandale dans l'avion et le pilote la débarque. Nous avons donc désormais nos propres vols.

Tout cela suppose que nous réformions notre droit d'asile, aujourd'hui imparfait puisqu'une fois qu'une personne est entrée sur le territoire, nous avons des difficultés à l'en éloigner. On estime ainsi à environ 300 000 le nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Nous allons donc déposer un projet de loi sur l'asile et l'immigration, qui s'appuiera sur les principes que j'ai indiqués : oui au droit d'asile pour les réfugiés politiques et ceux provenant de pays en état de guerre civile ; non à l'immigration économique incontrôlée. Pour cela, nous allons réduire le temps de traitement des procédures de demande d'asile. L'idée du Président de la République, que nous sommes en train de traduire en termes législatifs, est de faire en sorte que toute demande soit examinée en l'espace de six mois, recours juridictionnel compris. Nous allons compresser les délais qui sont parfois très longs, sans compter que jusqu'au moment d'embarquer pour quitter le territoire, les déboutés ont la possibilité de se déclarer malades pour pouvoir rester au sol. Nous présenterons notre projet de loi au printemps prochain ; nous disposerons alors de procédures plus proches de celles de nos amis allemands.

Cela est d'autant plus important que nous sommes confrontés à un double problème : nous devons traiter les demandes non seulement des gens qui arrivent directement en France mais aussi de ceux qui ont été déboutés du droit d'asile dans les pays où ils étaient accueillis et qui viennent chez nous pour introduire une nouvelle demande. Nous avons beaucoup travaillé sur la question des « Dublinés ». Je rappelle par exemple qu'il y a quelques mois, 75% des gens présents à la Porte-de-La-Chapelle à Paris étaient déjà passés par un autre pays de l'Union européenne. Nous aurions donc pu les renvoyer relativement vite. Malheureusement, une décision récente de la Cour de cassation nous a fermé quelques possibilités. Nous cherchons à reprendre dans les meilleurs délais certaines dispositions juridiques pour pouvoir continuer à opérer en ce domaine. Sans quoi, nous risquons de voir arriver chez nous tous les déboutés de Suède, d'Allemagne, d'Italie etc. et donc de nous retrouver en grande difficulté.

Voilà ce à quoi nous travaillons. Je suis évidemment prêt à répondre à toutes vos questions.