Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous fêtons cette semaine le premier anniversaire du démantèlement de la jungle de Calais. Bien que salué par tous ou presque, ce démantèlement n'a pas résolu la question migratoire à Calais puisque 800 à 1 000 migrants continuent à stationner dans le Calaisis et dans le Dunkerquois. Pour la plupart, ces migrants ne veulent pas demander l'asile – certains ne peuvent d'ailleurs être expulsés car ils proviennent de pays en guerre – et ne souhaitent qu'une chose : passer au Royaume-Uni. De ce fait, ils ne rentrent dans aucune case de notre politique d'accueil et errent pendant des mois dans les rues, l'État se faisant d'ailleurs condamner pour avoir laissé ces migrants dans le plus grand dénuement. Que comptez-vous faire pour ces migrants que l'on ne peut expulser mais qui ne veulent pas non plus rester en France et qui font du Calaisis, déjà largement frappé par le chômage, une terre encore moins propice qu'auparavant au développement économique où les déménagements d'entreprises succèdent aux faillites et aux fermetures d'installation sur les sites logistiques ?

Je vous poserai à présent quelques questions plus précises en tant que rapporteur pour avis de la commission sur la Mission « Immigration, asile et intégration ».

La France a la volonté de disposer d'une liste de pays sûrs commune aux États membres de l'Union européenne ainsi que de procédures d'asile communes. Pourriez-nous faire un point d'étape sur ces sujets ? La France devient en effet, vous l'avez dit, un pays de deuxième accueil : par exemple, les migrants afghans qui se sont fait débouter du droit d'asile en Allemagne se retrouvent aujourd'hui en France. Je rappelle qu'en Allemagne, le taux d'accueil est à peu près d'un sur deux alors qu'il est d'environ huit sur dix en France

J'en viens aux expulsions. Vous avez parlé des Albanais qui, on le sait, représentent près de 80 % du nombre des personnes expulsées. Vous avez aussi évoqué la difficulté matérielle à expulser les personnes en situation illégale qui font l'objet d'une mesure de reconduction. Pourriez-vous nous donner des éléments sur les vols organisés par l'agence Frontex – service que la France utilise beaucoup moins que d'autres pays européens ?

Enfin, nous sommes arrivés le 26 septembre dernier au terme du programme de relocalisation des migrants de l'Union européenne. Or, la France est assez loin des engagements qu'elle avait pris puisque 20 000 relocalisations étaient prévues dans notre pays et que nous n'en sommes qu'à 4 300, soit un peu plus de 22 %, d'après les chiffres que j'ai pu obtenir. Qu'en pensez-vous ?