Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur le ministre d'État, j'ai eu l'occasion de voir de l'intérieur le fonctionnement des services de la préfecture de Strasbourg chargés de l'examen des demandes d'asile.

La durée de bout en bout de la procédure peut atteindre trois ans. La réduction de ce délai est évidemment une question d'efficacité mais aussi d'humanité. Il est en effet beaucoup plus compliqué d'expliquer à une famille dont les enfants sont scolarisés depuis trois ans qu'on doit les expulser que de traiter le dossier rapidement. À cet égard, quel est le taux de personnes réellement expulsées au terme d'une décision de refus d'asile, et parvenues au bout du bout des derniers recours ? En 2015, la Cour des comptes annonçait le chiffre, difficilement vérifiable, de 95 % de non expulsés. Cela nourrit beaucoup de fantasmes et de doutes mais aussi beaucoup de discours des extrêmes. Le ministère de l'intérieur avait annoncé sous la précédente législature qu'environ neuf personnes sur dix censées être expulsées ne l'étaient pas en réalité. Par conséquent, au-delà de l'intention et d'une philosophie que nous comprenons bien, allez-vous déterminer un objectif chiffré et agir dans la transparence sur un sujet qui, encore une fois, nourrit tous les fantasmes ?