Intervention de Gérard Collomb

Madame Rauch, s'agissant du contrôle aux frontières nationales, parallèlement à l'adoption de l'article 10 de la loi antiterroriste, nous avons notifié à la Commission européenne, au nom précisément de la lutte contre le terrorisme, notre intention de renouveler les contrôles à nos frontières pendant six mois. Le commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté a par ailleurs présenté au Conseil de l'UE et au Parlement européen une proposition de règlement européen visant à étendre la possibilité de rétablissement des contrôles aux frontières nationales, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pendant un an puis pendant deux ans supplémentaires, soit pendant trois ans au total.. L'article 10 de la loi SILT nous permettra par ailleurs de contrôler efficacement les points de passage frontaliers. Cela ne veut évidemment pas dire que nous allons systématiquement arrêter toutes les voitures. Au moins les gens qui souhaiteraient commettre des actes criminels, sauront-ils qu'ils risquent d'être contrôlés et éviteront de passer la frontière.

Je vous rappelle, monsieur Dumont, qu'il y a un an, 8 000 personnes étaient installées dans la jungle de Calais. Nous avons démantelé ce campement sauvage et créé des centres d'accueil et d'orientation (CAO) dans tout le pays. Depuis notre arrivée aux affaires, nous essayons d'empêcher la reconstitution de cette jungle. Les forces de l'ordre mènent ainsi une action soutenue pour éviter les campements sauvages des migrants. Et aujourd'hui, même si nous n'arrivons pas à contenir tout le monde, nous n'avons jamais vu plus de 450 à 500 migrants à Calais. M'étant rendu sur place et ayant rencontré la maire de la ville, je sais quelles sont les difficultés des habitants et des acteurs économiques. Comme vous le savez, nous avons ouvert dans le département deux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES), où les migrants peuvent être hébergés dans des conditions plus dignes et où leur situation administrative est évaluée.. Un certain nombre d'entre eux ne souhaitent donc pas venir dans ces centres, sachant pertinemment qu'ils n'ont pas droit à l'asile. Comme en matière de sécurité, c'est une lutte permanente.. Si les migrants de Calais souhaitent effectivement se rendre au Royaume-Uni, nous faisons tout pour les empêcher de stagner sur nos côtes et pour éviter que ne se reforme demain une autre jungle. L'un de vos voisins voulait remonter un camp organisé : je lui ai fait observer qu'il allait ainsi attirer des centaines voire des milliers de personnes et qu'on ne s'en sortirait pas. Nous n'organiserons pas de nouveau camp et nous continuons nos contrôles.

S'agissant des éloignements, l'an dernier, il y en a eu 13 000. Cette année, nous espérons pouvoir porter ce chiffre entre 14 000 et 15 000. Nous avons organisé quatre-vingt-deux vols nationaux, seize vols européens sous l'égide de Frontex et quatre vols franco-britanniques. Nous essayons d'éviter une embolisation de nos dispositifs d'asile.

Monsieur Waserman, vous avez parfaitement raison : il est très difficile d'éloigner une famille qu'on a laissée pendant trois ou quatre ans sur le territoire et dont les enfants sont scolarisés. Nous n'avons pas de politique sélective puisqu'il est facile d'entrer sur notre territoire mais très difficile ensuite de s'y intégrer. J'ai donc demandé qu'on augmente le nombre, trop faible aujourd'hui, d'heures de cours de français qui sont dispensées aux personnes s'installant définitivement sur le sol national. J'ai également demandé que ces personnes bénéficient d'une formation professionnelle de manière qu'elles puissent s'insérer dans la société. Quand nous examinerons les crédits de mon ministère, vous verrez que nous proposons une augmentation sensible des moyens consacrés à l'insertion. Je ne veux pas rajouter de la misère à la misère. Dans nombre de nos quartiers, nous avons raté cette insertion. Si demain, nous aggravions la situation, nous nous retrouverions confrontés à de gros problèmes. Je vous confirme donc que nous allons instruire les demandes d'asile plus rapidement et que je réclame au niveau européen l'établissement de procédures d'asile plus communes à tous les États membres. Chacun saura ainsi qu'on ne peut plus, comme aujourd'hui, jongler entre les différents pays pour trouver la faille de chaque système national.

Sur les pays sûrs, nous allons effectivement essayer de définir une liste commune car il n'est pas normal que les règles diffèrent d'un État membre à l'autre. Mais contrairement à d'autres pays, en France, ce n'est pas le ministère de l'intérieur mais un organisme indépendant, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui instruit les demandes d'asile.