Intervention de Loïc Dombreval
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 5
Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :La proposition de loi contient déjà des avancées majeures : les nouvelles mentions obligatoires sur l'offre de cession – sexe, lieu de naissance, etc. – , qui constituent de grandes nouveautés ; la liste positive des nouveaux animaux de compagnie dont la détention est autorisée ; ou encore, dans le cadre de l'article 5, l'extension aux NAC des obligations actuellement applicables aux chiens et aux chats. Avis défavorable.
