Intervention de Julien Denormandie

Je remercie le rapporteur pour cette proposition, qui me paraît pertinente. J'émettrai un avis de sagesse, parce qu'il me semble que le texte pourrait être simplifié dans le cadre de la navette parlementaire. Le dispositif proposé – qui crée un mandat facultatif, et non obligatoire – est une bonne idée, mais peut-être peut-on élaborer un système plus simple juridiquement.